Mentions légales

Mentions Légales

Informations légales concernant Domicim et ses services

1. Informations sur la société

Raison sociale : DOMICIM

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 100 €

Siège social :
67 Avenue Louis Cordelet
72000 Le Mans, France

Numéro SIREN : 999 504 368
(immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE)

Représentant légal : M. Samir Mghizou
Gérant agissant et ayant les pouvoirs nécessaires

2. Coordonnées

Téléphone : 02 43 42 27 71

Email : contact@domicim.fr

Adresse :
67 Avenue Louis Cordelet
72000 Le Mans
France

Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 9h-12h et 14h-18h

3. Hébergement du site

Le site domicim.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789

United States

Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site domicim.fr (textes, images, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Domicim, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Domicim.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

5. Protection des données personnelles

Domicim s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur le site domicim.fr.

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous contacter concernant nos services.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@domicim.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Domicim s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site domicim.fr. Toutefois, Domicim ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.

Domicim ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les prix et tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Un devis personnalisé et détaillé sera établi après étude de votre demande.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le siège social de Domicim étant situé au Mans (72000), les tribunaux du Mans sont compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site domicim.fr, vous pouvez nous contacter :

Domicim

67 Avenue Louis Cordelet

72000 Le Mans, France

Téléphone : 02 43 42 27 71

Email : contact@domicim.fr

Dernière mise à jour : 4 Janvier 2026

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